Démarches et documents
Service ADS
Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM)
Antenne de Berck-sur-Mer
Horaires d’ouverture:
Du lundi au vendredi – 8h-12h30/ 13h30-17h
Contact:
03.21.89.90.13.
Service ADS
Depuis le 1er janvier 2018, la commune de Merlimont a adhéré au service commun urbanisme créé par la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM). Ce service ADS, dit d’Application des Droits des Sols, est un service instructeur.
Ce qui change :
- Il y a un accueil urbanisme en mairie de Merlimont
- L’instruction de vos documents (permis de construire…) se fait à la Communauté d’Agglomération
- Pour toutes demandes de renseignements, veuillez désormais vous adressez à la Communauté d’Agglomération, votre unique interlocuteur en matière d’urbanisme. L’antenne référente pour les habitants de Merlimont se situe à Berck-sur-Mer.
Ce qui ne change pas :
- Vous continuez de retirer tous les documents d’urbanisme à l’accueil de la mairie de Merlimont
- Après les avoir dûment remplis, vous redéposez vos documents en mairie de Merlimont (nos agents se chargeront de les enregistrer et de les transmettre à la Communauté d’Agglomération)
- Malgré une instruction gérée par la CA2BM, les demandes de permis de construire feront toujours l’objet d’une étude en commission d’urbanisme municipale.
La mairie de Merlimont conserve sont droit de regard sur ces demandes de permis de construire.
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Retrouvez toutes les informations et les certificats téléchargeables sur le site :